1. Éditeur du site

Le site internet www.rbexpertise.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société RB EXPERTISE, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale RB EXPERTISE

Sigle RBE

Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social 500,00 euros

Siège social Résidence des Îles, Bâtiment 8, Appt 72, Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France (Martinique)

SIREN 914 923 032

SIRET (siège) 914 923 032 00017

RCS Fort-de-France 914 923 032

Date d'immatriculation 04 juillet 2022

Code APE / NAF 68.31Z — Agences immobilières (activité d'expertise immobilière)

N° TVA intracommunautaire FR 72 914 923 032

Téléphone +596 (0)696 43 64 87

E-mail contact@rbexpertise.fr

Directeur de la publication M. Ronald BAPIN, Président

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Webador B.V., société de droit néerlandais :

Dénomination Webador B.V.

Adresse Stationsplein 1, 7311 NJ Apeldoorn, Pays-Bas

Site web https://www.webador.fr

Registre du commerce (KvK) 75083488

3. Activité réglementée — Expertise immobilière

L'activité d'expertise en évaluation immobilière exercée par RB EXPERTISE est encadrée par les standards professionnels suivants :

• Charte de l'expertise en évaluation immobilière, 6e édition (novembre 2025).
• European Valuation Standards (EVS) 2025 — TEGoVA.
• International Valuation Standards (IVS) — IVSC.

 

Certifications et qualifications du dirigeant : M. Ronald BAPIN, Président de RB EXPERTISE, est titulaire de la certification CFEI® n° 2022/1373 (Certified French Expert in Immovables — IFC Expertise Favre-Reguillon, Lyon), de la certification CRS® (Certified Residential Specialist) délivrée par le Residential Real Estate Council (RRC, USA), et est Expert Judiciaire près la Cour d'appel de Fort-de-France sous les rubriques C 18.01 et C 18.02 (estimations immobilières).

4. Affiliations professionnelles

• SNPI — Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier — Expert agréé (n° d'adhérent : 23103).
• Collège des Experts Immobiliers (adhérent depuis 2024).
• Compagnie des experts près la Cour d'appel de Fort-de-France.

5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux obligations déontologiques applicables aux experts en évaluation immobilière et aux experts judiciaires, l'activité d'expertise exercée par M. Ronald BAPIN au nom de RB EXPERTISE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Assureur SERENIS ASSURANCES SA

Siège social de l'assureur 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence, France

Adresse postale 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex, France

N° de contrat VD 8.000.026/000293/23103

Activité garantie Toutes Expertises

Montant de la garantie 500 000 € par sinistre

Période de validité Du 01/02/2026 au 31/01/2027

Couverture territoriale France métropolitaine et DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données, marques) est la propriété exclusive de RB EXPERTISE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RB EXPERTISE.

Les marques CFEI® et CRS® sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs et reproduites avec leur autorisation.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et ne sauraient constituer un avis ou une expertise individualisée. Seul un rapport d'expertise établi à la suite d'une mission formellement acceptée et facturée engage la responsabilité professionnelle de RB EXPERTISE, dans les limites fixées par sa lettre de mission et son assurance RCP.

RB EXPERTISE met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs résultant d'une utilisation des informations diffusées sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. RB EXPERTISE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rbexpertise.fr ou par téléphone au 0696 43 64 87 (du lundi au vendredi, 9h–17h, heure de Martinique).

— Document mis à jour le 20/05/2026 —