La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.rbexpertise.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par RB EXPERTISE, en sa qualité de Responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Identité du Responsable de traitement

Responsable de traitement

RB EXPERTISE (SAS au capital de 500 €)

SIREN

914 923 032

Siège social

Résidence des Îles, Bâtiment 8, Appt 72, Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France

Représentant légal

M. Ronald BAPIN, Président

Contact données personnelles

contact@rbexpertise.fr

Téléphone

0696 43 64 87

RB EXPERTISE n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement au représentant légal aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

RB EXPERTISE collecte les données suivantes :

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Contenu du message libre.

2.2 Dans le cadre de l'exécution d'une mission d'expertise

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date de naissance le cas échéant.
• Données patrimoniales et juridiques : titres de propriété, baux, actes notariés, plans, documents fiscaux strictement nécessaires à la mission d'expertise.
• Données financières : RIB et coordonnées bancaires pour règlement et facturation.

2.3 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite). Voir section « Cookies » ci-après.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Base légale (RGPD)

Durée de conservation

Répondre aux demandes de devis et de contact

Art. 6.1.b — mesures précontractuelles

3 ans à compter du dernier contact

Exécution d'une mission d'expertise (rapport, facturation, suivi)

Art. 6.1.b — exécution du contrat

10 ans (obligations comptables et professionnelles)

Facturation et comptabilité

Art. 6.1.c — obligation légale (art. L.123-22 C. com.)

10 ans

Prospection commerciale clients (newsletter, actualités)

Art. 6.1.f — intérêt légitime

3 ans à compter du dernier contact

Statistiques de fréquentation (cookies de mesure d'audience exemptés)

Art. 6.1.f — intérêt légitime

13 mois maximum

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à RB EXPERTISE. Elles peuvent toutefois être communiquées à :

• L'expert-comptable et le commissaire aux comptes de RB EXPERTISE, dans le cadre légal.
• L'assureur Responsabilité Civile Professionnelle (SERENIS ASSURANCES SA), en cas de sinistre uniquement.
• Les administrations publiques (administration fiscale, juridictions), sur réquisition légale.
• L'hébergeur du Site (Webador B.V., Pays-Bas) pour le stockage technique.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transfert de données hors UE

L'hébergement du Site est assuré au sein de l'Union européenne (Pays-Bas), conformément aux exigences du RGPD. Aucun transfert structurel de données vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre du fonctionnement courant du Site.

6. Sécurité des données

RB EXPERTISE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès aux données limité aux personnes autorisées, sauvegardes régulières, mots de passe robustes.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès aux données vous concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rbexpertise.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

Si le Site venait à utiliser des cookies de mesure d'audience (ex. Google Analytics) ou de publicité, un bandeau de consentement conforme à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 serait préalablement affiché, vous permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Modifications de la présente politique

RB EXPERTISE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

• E-mail : contact@rbexpertise.fr
• Téléphone : 0696 43 64 87 (lundi au vendredi, 9h–17h)
• Courrier : RB EXPERTISE — Résidence des Îles Bâtiment 8 Appt 72, Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France

— Document mis à jour le 20/05/2026 —