1. Éditeur du site
Le site internet www.rbexpertise.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société RB EXPERTISE, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination sociale : RB EXPERTISE
- Sigle : RBE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 500,00 euros
- Siège social : Résidence des Îles, Bâtiment 8, Appt 72, Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France (Martinique)
- SIREN : 914 923 032
- SIRET (siège) : 914 923 032 00017
- RCS : Fort-de-France 914 923 032
- Date d’immatriculation : 04 juillet 2022
- Code APE / NAF : 68.31Z — Agences immobilières (activité d’expertise immobilière)
- N° TVA intracommunautaire : FR 72 914 923 032
- Téléphone : +596 (0)696 43 64 87
- E-mail : contact@rbexpertise.fr
- Directeur de la publication : M. Ronald BAPIN, Président
2. Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : OVH
3. Activité réglementée — Expertise immobilière
L’activité d’expertise en évaluation immobilière exercée par RB EXPERTISE est encadrée par les standards professionnels suivants :
- Charte de l’expertise en évaluation immobilière, 6e édition (novembre 2025).
- European Valuation Standards (EVS) 2025 — TEGoVA.
- International Valuation Standards (IVS) — IVSC.
Certifications et qualifications du dirigeant : M. Ronald BAPIN, Président de RB EXPERTISE, est titulaire de la certification CFEI® n° 2022/1373 (Certified French Expert in Immovables — IFC Expertise Favre-Reguillon, Lyon), de la certification CRS® (Certified Residential Specialist) délivrée par le Residential Real Estate Council (RRC, USA), et est Expert Judiciaire près la Cour d’appel de Fort-de-France sous les rubriques C 18.01 et C 18.02 (estimations immobilières).
4. Affiliations professionnelles
- SNPI : Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier — Expert agréé (n° d’adhérent : 23103).
- Collège des Experts Immobiliers : Adhérent depuis 2024.
- Compagnie des experts près la Cour d’appel de Fort-de-France.
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux obligations déontologiques applicables aux experts en évaluation immobilière et aux experts judiciaires, l’activité d’expertise exercée au nom de RB EXPERTISE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
- Assureur : SERENIS ASSURANCES SA
- Siège social de l’assureur : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence, France
- Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex, France
- N° de contrat : VD 8.000.026/000293/23103
- Activité garantie : Toutes Expertises
- Montant de la garantie : 500 000 € par sinistre
- Période de validité : Du 01/02/2026 au 31/01/2027
- Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane)
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données, marques) est la propriété exclusive de RB EXPERTISE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RB EXPERTISE.
Les marques CFEI® et CRS® sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs et reproduites avec leur autorisation.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et ne sauraient constituer un avis ou une expertise individualisée. Seul un rapport d’expertise établi à la suite d’une mission formellement acceptée et facturée engage la responsabilité professionnelle de RB EXPERTISE, dans les limites fixées par sa lettre de mission et son assurance RCP.
RB EXPERTISE met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs résultant d’une utilisation des informations diffusées sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. RB EXPERTISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@rbexpertise.fr. Le site utilise des traceurs (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic, soumis à votre consentement préalable via notre bandeau de cookies.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France, sauf disposition légale d’ordre public contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@rbexpertise.fr
- Par téléphone : 0696 43 64 87 (du lundi au vendredi, 9h–17h, heure de Martinique).
Document mis à jour le 25/05/2026