La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.rbexpertise.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par RB EXPERTISE, en sa qualité de Responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Identité du Responsable de traitement
- Responsable de traitement : RB EXPERTISE (SAS au capital de 500 €)
- SIREN : 914 923 032
- Siège social : Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France
- Représentant légal : M. Ronald BAPIN, Président
- Contact données personnelles : contact@rbexpertise.fr
- Téléphone : 0696 43 64 87
Note d’organisation : RB EXPERTISE n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement au représentant légal aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
RB EXPERTISE collecte les catégories de données suivantes :
2.1 Via le formulaire de contact
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Contenu du message libre (zone de texte).
2.2 Dans le cadre de l’exécution d’une mission d’expertise
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date de naissance le cas échéant.
- Données patrimoniales et juridiques : titres de propriété, baux, actes notariés, plans, documents fiscaux strictement nécessaires à la mission d’expertise.
- Données financières : RIB et coordonnées bancaires pour le règlement et la facturation.
2.3 Données de navigation
Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite). Voir section « Cookies » ci-après.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Art. 6.1.b — mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution d’une mission d’expertise (rapport, suivi) | Art. 6.1.b — exécution du contrat | 10 ans (obligations professionnelles) |
| Facturation et comptabilité | Art. 6.1.c — obligation légale (art. L.123-22 C. com.) | 10 ans |
| Prospection commerciale clients (newsletter, actualités) | Art. 6.1.f — intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Statistiques de fréquentation (cookies de mesure d’audience exemptés) | Art. 6.1.f — intérêt légitime | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à RB EXPERTISE. Elles peuvent toutefois être communiquées à des tiers de confiance pour des besoins strictement logistiques ou légaux :
- L’expert-comptable et le commissaire aux comptes de RB EXPERTISE, dans le cadre légal.
- L’assureur Responsabilité Civile Professionnelle (SERENIS ASSURANCES SA), en cas de sinistre uniquement.
- Les administrations publiques (administration fiscale, juridictions), sur réquisition légale.
- L’hébergeur du Site (Webador B.V., Pays-Bas) pour le stockage et le maintien technique.
Garantie commerciale : Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transfert de données hors UE
L’hébergement du Site est assuré au sein de l’Union européenne (Pays-Bas), conformément aux exigences du RGPD. Aucun transfert structurel de données vers un pays tiers hors EEE n’est effectué dans le cadre du fonctionnement courant du Site.
6. Sécurité des données
RB EXPERTISE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Chiffrement de l’ensemble des échanges via le protocole HTTPS / TLS.
- Accès aux données strictement limité aux seules personnes autorisées pour l’exercice de leurs missions.
- Sauvegardes régulières des bases de données du Site.
- Utilisation de mots de passe robustes et de politiques de sécurité informatique à jour.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de certaines données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@rbexpertise.fr
- Par courrier postal : à l’adresse du siège social.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 —www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.
Si le Site venait à utiliser des cookies de mesure d’audience avancés (ex. Google Analytics) ou de ciblage publicitaire, un bandeau de consentement conforme aux directives de la CNIL s’afficherait lors de votre première visite, vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt de manière granulaire.
Vous pouvez également configurer votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer manuellement les cookies à tout moment.
9. Modifications de la présente politique
RB EXPERTISE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurera systématiquement en bas du document.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :
- E-mail : contact@rbexpertise.fr
- Téléphone : 0696 43 64 87 (lundi au vendredi, 9h–17h, heure de Martinique)
- Courrier : RB EXPERTISE — Résidence des Îles Bâtiment 8 Appt 72, Quartier Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France
Document mis à jour le 20/05/2026