Cabinet Ronald Bapin — Expertises
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Nos trois pôles d’expertise

Expertises amiables et judiciaires

Éclairer une décision patrimoniale ou une question technique soumise à un juge : le cadre de la mission détermine les investigations, les échanges et le rapport attendu.

Expertises amiables

Une mission conventionnelle est définie avec le particulier, l’entreprise ou le professionnel qui sollicite le cabinet. Son objet et l’usage du rapport sont convenus avant l’intervention.

  • Transmettre ou partager

    Successions, donations et partages ; évaluation des biens concernés par un divorce ou une liquidation patrimoniale.

  • Acheter, céder ou financer

    Valeur d’un bien ou d’un droit à une date précise, en vue d’une acquisition, d’une cession ou de l’examen d’un financement.

  • Documenter un désaccord

    Analyse d’une valeur discutée et préparation technique d’un dossier précontentieux ou contentieux, en lien avec votre conseil.

Expertises judiciaires

L’expert intervient sur désignation d’une juridiction, dans le périmètre de la mission ordonnée. Ronald Bapin est expert près la Cour d’appel de Fort-de-France ; ce titre ne confond pas ses missions privées et ses missions judiciaires.

  • Une mission fixée par le juge

    La décision de désignation précise les questions techniques à examiner. L’expert ne se substitue ni au juge ni aux conseils des parties.

  • Des opérations contradictoires

    Les échanges, les pièces communiquées et les observations des parties sont traités dans le cadre procédural de la mission.

  • Un avis technique motivé

    Le rapport répond aux questions confiées à l’expert, explicite ses investigations et ses conclusions. La juridiction conserve son pouvoir d’appréciation.

La démarche

Un cadre posé avant toute investigation.

01

Définir les questions

Identifier les parties, la date de valeur, l’usage du rapport et les éventuels conflits d’intérêts. En matière judiciaire, partir de la mission ordonnée.

02

Réunir et examiner

Étudier les pièces disponibles et organiser les visites et constatations prévues. Préciser les documents ou analyses complémentaires nécessaires.

03

Confronter les données

Rapprocher le bien, ses droits et les références de marché. Expliquer les hypothèses et traiter les observations selon le cadre de la mission.

04

Formaliser les conclusions

Remettre un rapport signé exposant les réponses apportées, les méthodes, les réserves et les limites de l’analyse.

Ce que vous recevez

En matière amiable, un rapport d’expertise conforme au périmètre convenu : identification du bien et des droits, date de référence, sources, méthodes et valeur motivée. En matière judiciaire, un rapport répondant à la mission ordonnée, selon ses modalités de dépôt et de communication.

Une proposition avant la mission

Les questions à traiter, les investigations, les honoraires et le calendrier sont précisés avant tout engagement. Les pièces complémentaires sont demandées après le premier échange.

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