Cabinet Ronald Bapin — Expertises
MenuFermer
Demander une expertise
Nos trois pôles d’expertise

Expertises commerciales & Litiges immobiliers

Une opération commerciale et un litige immobilier ne posent pas les mêmes questions. Le cabinet identifie ce qui doit être évalué et les données nécessaires à une conclusion argumentée.

Expertises commerciales

Pour préparer une cession, une transmission, un arbitrage ou une discussion locative, distinguer l’immeuble, l’exploitation et les droits issus du bail.

  • Fonds de commerce

    Analyser les éléments compris dans le fonds, les données d’exploitation, l’environnement commercial et les conditions de cession retenues.

  • Droit au bail

    Apprécier le droit du locataire au regard du bail, du loyer, de la durée et de l’emplacement, selon l’objet de la mission.

  • Murs et valeurs locatives

    Évaluer les murs commerciaux et la valeur locative commerciale à partir des surfaces, de l’emplacement, de l’état du bien et des références pertinentes.

  • Paramètres immobiliers des baux

    Étudier les données locatives, la consistance des locaux et les éléments économiques utiles à une négociation. Le conseil juridique contractuel relève de vos conseils.

Litiges immobiliers

Un éclairage technique ou économique pour documenter un désaccord sur la valeur ou les conséquences immobilières d’une situation litigieuse.

  • Troubles de voisinage et nuisances

    Examiner les faits documentés et leur incidence éventuelle sur l’usage, l’attractivité ou la valeur du bien, dans les limites des investigations prévues.

  • Dépréciation et préjudice immobilier

    Étudier une perte de valeur alléguée, ses hypothèses et ses éléments de comparaison, sans présumer l’existence ni le montant d’un préjudice.

  • Différends relatifs à la valeur

    Analyser des évaluations divergentes, leurs dates, leurs périmètres et les données qui expliquent les écarts.

  • Préparation technique d’un dossier

    Fournir les éléments immobiliers définis dans la mission pour les échanges amiables ou le dossier suivi par votre avocat.

Comprendre ce qui est évalué

Trois objets.
Trois analyses distinctes.

Les murs commerciaux
Le bien immobilier lui-même, avec ses caractéristiques physiques, ses droits et sa situation d’occupation.
Le fonds de commerce
L’ensemble des éléments de l’exploitation inclus dans la mission, dont la clientèle ; sa valeur se distingue de celle de l’immeuble.
Le droit au bail
Le droit attaché au contrat d’occupation du locataire. Son évaluation dépend notamment des conditions du bail et du marché.
La démarche

Évaluer l’objet précis de votre dossier.

01

Distinguer les enjeux

Définir l’actif ou le droit concerné, la date de référence et les questions économiques ou immobilières à traiter.

02

Documenter la situation

Examiner les baux, les données d’exploitation, l’état des locaux et, pour un litige, les constats et la chronologie disponibles.

03

Construire l’analyse

Confronter les références commerciales et locatives. Pour une incidence sur la valeur, rendre explicites la situation de référence et les hypothèses retenues.

04

Expliquer le résultat

Présenter les composantes évaluées, les rapprochements effectués, les réserves et les limites, sans confusion avec une appréciation juridique.

Ce que vous recevez

Un rapport identifiant distinctement les murs, le fonds ou le droit étudié, avec les données économiques, les méthodes et les valeurs retenues. Dans un litige immobilier, un avis technique ou une évaluation motivée répond aux seules questions définies dans la proposition de mission.

Une proposition avant la mission

Les questions à traiter, les investigations, les honoraires et le calendrier sont précisés avant tout engagement. Les pièces complémentaires sont demandées après le premier échange.

Demander une expertise
Approfondir votre situation

Les fiches métiers associées.

Immobilier professionnel & commercial

Évaluer des bureaux, commerces, locaux d’activité et immeubles de rapport, et analyser les paramètres immobiliers des baux commerciaux.

Fonds de commerce & droits au bail

Évaluer un fonds de commerce ou un droit au bail à partir de ses données économiques, commerciales et contractuelles.

Litiges & troubles de voisinage

Analyser les incidences d’une situation litigieuse ou de nuisances sur la valeur d’un bien immobilier.

Une décision à préparer ?
Commençons par votre situation.

Décrivez votre besoin. Le cabinet vous propose un périmètre de mission, des honoraires et un calendrier adaptés.

Demander une expertise
Demander une expertise
WhatsApp